J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07524

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Décret du 25 avril 2002 maintenant un préfet en disponibilité pour convenances personnelles


NOR : INTA0210012D



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Glavany, préfet placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 26 février 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur de la campagne électorale de M. Jospin en vue de l'élection présidentielle, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 22 avril 2002.